Crédit immobilier

Le crédit immobilier : droits et obligations
immobilier Crédit immobilierIl est de plus en plus vraisemblable que les taux des crédits immobiliers sont particulièrement bas actuellement. Ce qui explique pourquoi dès qu’on parle de l’immobilier, les enclins à ce sujet n’en manquent jamais.

Acheter, construire et investir sont devenus les jargons habituels dans ce domaine, et pour cause, on paie peu pour amasser ensuite. A croire que c’est juste une petite concession avant le grand jeu. Qui raterait une telle occasion ? Personne évidemment ! Mais encore faut-il savoir dans les moindres détails ce qu’est le crédit immobilier et ce qu’on peut y gagner.

Le crédit immobilier est en réalité un prêt à long terme accordé à un particulier ou à un professionnel  en vue de financer l’acquisition d’un bien immobilier. Dans notre jargon habituel, cela veut dire que c’est un financement par emprunt qui permettra à un tiers d’acquérir un bien, ou tout au moins de couvrir tout ou partie d’un achat immobilier, et par le biais duquel il pourra financer une construction immobilière ou des travaux de restructuration sur un bien immobilier déjà existant. Cette acquisition pourra ensuite servir, selon les besoins de l’emprunteur, de résidence principale, de résidence secondaire ou comme un investissement financier à but lucratif et servira généralement de garantie hypothécaire pour le prêteur jusqu’à remboursement. Le crédit immobilier repose toujours sur plusieurs conditions de vente comprenant le taux de remboursement, calculé en fonction du profil de l’emprunteur.

Les obligations de l’établissement financier

 Il est inutile de préciser que chacun des deux parties soit le prêteur et l’emprunteur ont chacun leurs principaux devoirs. Mais commençons par celui des établissements financiers : ces derniers, unique responsable de leur publicité, doivent mentionner dans tous leurs supports publicitaires, les caractéristiques principales du prêt afin de ne pas tromper les clients. Ces caractéristiques doivent également être remises à l’emprunteur de manière détaillée. Les mentions citées devant être obligatoirement présents : l’identité de chaque partie, les exigences en matière d’assurances et de transfert de fonds, le tableau détaillé du remboursement. Entre autres, l’organisme financier ou la banque est en devoir maintenir son offre pendant un délai de trente jours suivant la remise de ce dossier, et ce, même sans nouvelle du client. Et comme son nom l’indique, dès acceptation du contrat, il est dans l’obligation d’accorder à son client toute somme que ce dernier réclamera dans le but d’accomplir ses projets. Dans le cas contraire, le rejet doit être justifié dans les plus brefs délais afin d’éviter toute sanction.

Les obligations de l’emprunteur

L’emprunteur d’autre part, doit remettre à la banque de son choix, un dossier complet et transparent. Une fois accepté, il doit respecter scrupuleusement les clauses du contrat à savoir, ne jamais anticiper son accord du contrat premièrement. Si le prêteur le souhaite, il doit se souscrire à une assurance pour prévenir d’éventuels accidents. Par ailleurs, il est obligé d’acquérir l’objet de son prêt au plus tard dans une période de quatre mois après l’acceptation sous peine de résilier le contrat et de se voir être obligé de rembourser tous les prêts, intérêts compris. Et évidement, il doit obligatoirement rembourser le taux effectif global convenu à son prêteur.

Les droits du prêteur

Toute infraction contre le contrat : un accord anticipé, une acquisition non réalisée dans les délais demandés,  la non obtention d’une assurance, … l’organisme financier peut se donner le droit d’annuler le contrat. En cas de litige à ce sujet d’ailleurs, la loi lui accorde une suspension de versement jusqu’à ce qu’on trouve une solution. Il peut également demander une indemnité à une valeur d’intérêt de six mois et peut refuser les remboursements anticipés inférieurs à 10% du montant initial. Il est libre entre autres de refuser un dossier parce que celui-ci est incomplet ou sous motif d’insuffisance de revenus, cela est tout à fait de son droit.

Les droits de l’emprunteur

D’un autre coté, le client a le droit d’exiger un dossier complet détaillent toutes les conditions du prêt et de disposer ensuite d’une dizaine de jours de réflexion avant de donner un accord définitif, période durant laquelle, il n’y aura aucun versement. Il a tout à fait le droit, selon les besoins du projet, de réclamer une somme que le prêteur ne peut refuser, en vertu de quoi, le client peut annuler le contrat. Et si les circonstances l’exigent, le client peut se permettre de renégocier son contrat si et seulement si la différence de taux entre l’ancien et le nouveau contrat est remarquable et si la renégociation se fait à une distance considérable de l’échéance de remboursement.